Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du compte utilisateur sur le site La patoune créative de Kiki.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et utiliser un compte utilisateur sur notre plateforme. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site et créant un compte.

Ces CGU sont distinctes de nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les transactions commerciales.

2. Création et gestion du compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Accepter les présentes CGU
- Choisir un mot de passe sécurisé

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

2.3 Informations personnelles

Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

3. Utilisation du service

3.1 Utilisations autorisées

Votre compte vous permet de :
- Passer des commandes et suivre leur statut
- Gérer vos adresses de livraison
- Consulter votre historique d'achats
- Accumuler et utiliser des points de fidélité
- Contacter notre service client
- Laisser des avis sur les produits achetés

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Créer plusieurs comptes pour bénéficier d'avantages indus
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Publier des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
- Exploiter des failles de sécurité du système
- Revendre ou transférer votre compte à un tiers

4. Contenu utilisateur

4.1 Avis et commentaires

Vous pouvez publier des avis sur les produits que vous avez achetés. Ces avis doivent être honnêtes et basés sur votre expérience réelle. Nous nous réservons le droit de modérer et supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou frauduleux.

4.2 Licence d'utilisation

En publiant un avis, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de notre activité commerciale.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :
- Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
- Maintenir vos informations personnelles à jour
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Utiliser le service de manière loyale et raisonnable
- Signaler toute activité suspecte ou violation des CGU

6. Suspension et résiliation

6.1 Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité suspecte ou frauduleuse
- Impayés ou litiges financiers
- Non-respect de nos politiques commerciales

6.2 Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant. La suppression est définitive et entraîne la perte de vos points de fidélité et de l'historique de commandes.

Nous pouvons résilier votre compte de manière définitive en cas de violation grave ou répétée des CGU, notamment en cas de fraude, d'abus ou de comportement nuisible.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à La patoune créative de Kiki ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- Un accès ininterrompu au service
- L'absence totale d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité avec tous les équipements et navigateurs

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données due à un dysfonctionnement technique
- Utilisation frauduleuse de votre compte par un tiers
- Dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Interruption de service pour maintenance ou raisons techniques

9. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons vos données personnelles pour :
- La gestion de votre compte utilisateur
- Le traitement de vos commandes
- L'amélioration de nos services
- La communication d'offres commerciales (avec votre consentement)

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en nous contactant à : contact@patounecreative.fr

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou votre compte :
Email : contact@patounecreative.fr
Adresse : La patoune créative de Kiki, Toulouse, France

Dernière mise à jour : Juin 2026